Docteur Pierre NAHON

Chirurgien
Chirurgie Plastique, Reconstructrice et Esthétique


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Ce que doit contenir un contrat écrit en chirurgie esthétique


Chirurgie esthétique : les informations indispensables avant l’intervention, que doit contenir un document écrit ?

Les qualifications exactes du chirurgien esthétique

Elles renseignent les patients sur la formation de celui qu’ils consultent. En effet, environ 6 000 médecins pratiquent des actes de chirurgie esthétique. 550 possèdent la qualification de chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique, mais sur ces 550, tous ne sont pas spécialistes en chirurgie, beaucoup sont stomatologues ou oto-rhino-laryngologistes, et les 5 500 restant sont qualifiés dans des disciplines diverses, sans rapport évident avec la chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique. Le médecin consulté doit donc donner ses qualifications complètes et sa formation.
Le patient a aussi accès à certaines qualifications en consultant le site internet de l’ordre national des médecins, même si ce site n’a qu’une clarté limitée, puisqu’il est possible d’y faire disparaître la qualification d’origine des médecins secondairement qualifiés en chirurgie plastique et esthétique, dans le cadre restreint de cette même qualification d’origine (oto-rhino-laryngologie, chirurgie maxillo-faciale, etc.).

Les références de son assurance professionnelle

Les médecins sont contraints de contracter une assurance responsabilité civile professionnelle. Cette assurance est onéreuse, et les compagnies d’assurance présentes sur le marché essaient, pour diminuer les cotisations, de limiter les plaintes des patients. Pour ce faire, elles demandent aux chirurgiens de participer à des programmes de formation à la gestion du risque. Cette limitation des risques passe par la délivrance de l’information la plus claire possible, mais aussi par la vérification des compétences des praticiens esthétiques. On voit ainsi des compagnies d’assurance refuser d’assurer ceux qui déclarent des sinistres antérieurs trop nombreux. D’autres exigent bien la qualification en chirurgie plastique reconstructrice et esthétique, mais aussi celle de chirurgie générale. La prise de conscience aujourd’hui par les assureurs de la nécessité de limiter le risque, afin de continuer à assurer les chirurgiens, est une excellente chose pour la chirurgie esthétique et ses patients.

Le lieu de l’intervention de chirurgie esthétique

Les établissements hospitaliers dans lesquels se pratiquent des actes sous anesthésie générale suivis d’hospitalisation doivent avoir une autorisation de la direction des affaires sanitaires et sociales. Ils sont soumis à l’approbation des commissions de coordination des établissements de soins publics et privés. L’absence de reconnaissance par les pouvoirs publics autorise les assureurs à les considérer comme non conformes, et à refuser d’appliquer les garanties.
Les actes de chirurgie esthétique lourds réalisés sous anesthésie locale dans un cabinet médical sont interdits.Les établissements de chirurgie esthétique n’ont droit à aucune publicité.

Le motif de la consultation de chirurgie esthétique

Le motif de la consultation contitue un point essentiel de la démarche de chirurgie esthétique. Un patient dépourvu de tout but précis, et venu consulter, ne doit certainement pas être opéré. La chirurgie esthétique s’exerçant dorénavant dans un cadre précis et consigné par écrit rend possible cette première protection, et c’est bien la règle d’or de la discipline. Ne pas savoir de quoi on se plaint est la garantie pure et simple d’être déçu par son opération. il faut un contrat écrit avant toute intervention de chirurgie esthétique On a pu faire croire, pendant longtemps, que les patients de chirurgie esthétique ne savaient ni définir les défauts dont ils souffraient ni les modifications qu’ils voulaient y apporter. Mais la situation n’était pas exactement celle-là. On confisquait plutôt par avance cette demande, pour imposer le résultat qu’on était capable de fournir. Le patient venait timidement, avec un souhait assez vague, de peur qu’une définition trop précise soit irréalisable. Il obtenait souvent un résultat grossier de son intervention esthétique, loin de le satisfaire. Cette manière d’agir est révolue, grâce à l’écrit, et à l’évolution des patients. Ces derniers ont pris confiance, et savent ce qu’ils attendent de la chirurgie esthétique. La majeure partie des patients e chirurgie esthétique consulte avec des reproches très justes sur le défaut qui les préoccupe. Ils le connaissent bien, le supportent en général depuis longtemps, et l’ont décortiqué en détail. C’est peu les considérer de croire qu’ils ne savent pas l’appréhender. C’est surtout confondre, dans de nombreux cas, analyse et difficultés d’expression. Lorsqu’un patient n’arrive pas à objectiver précisément sa demande, c’est au chirurgien de jouer son rôle de conseil. Non pour dire ce qu’il y a à faire, mais à l’opposé, pour aider le patient à révéler et à préciser son besoin. En chirurgie esthétique, n’y a pas de raison d’admettre que d’emblée, le professionnel sait ce qu’il faut faire, et que la messe est dite. Les magistrats demandent le contraire. Le praticien est tenu d’informer, de faire comprendre au patient que plus sa requête sera précise, claire, raisonnée et sans zone d’ombre, plus la réponse sera adaptée, afin d’obtenir satisfaction. C’est une analyse à deux, où le professionnel aide à révéler la demande, pour y apporter la meilleure réponse. Si, pour une quelconque raison, cette tache s’avère impossible ou incomplète, l’intervention ne doit pas avoir lieu.
Demandes et réponses ambiguës entraînant en effet le patient dans des situations extravagantes, où il subit des interventions qu’il n’a pas souhaitées, ne doivent plus se voir. Le praticien ne peut plus prendre la liberté de tout décider et de tout faire.

L’information sur l’intervention de chirurgie esthétique

Elle doit être claire, compréhensible, complète et précise. Elle n’est valable que pour ce qui est autorisé dans l’écrit par le patient. Il doit donc la contrôler, car elle tient lieu d’engagement.
Elle comprend :

Le type et la durée de l’anesthésie en chirurgie esthétique

Les interventions de chirurgie esthétique ont des durées moyennes bien établies. Elles s’allongent quelquefois démesurément, ou au contraire se réduisent miraculeusement. Ces variations ne traduisent pas forcément une application excessive ou une virtuosité remarquable. Une opération donnée a une durée nécessaire à sa bonne réalisation. Un lifting cervico-facial demande par exemple 2 à 3 heures, mais certains ont besoin du double de temps pour l’effectuer. Toute réduction ou allongement significatifs augmentent généralement les risques.

La description de l’intervention de chirurgie esthétique

Le praticien décrit le projet chirurgical qu’il s’engage à réaliser, dans un langage simple et limpide pour le patient
Il expose les risques thérapeutiques généraux et particuliers de l’intervention de chirurgie esthétique. Il doit mentionner l’éventualité de ne pas aboutir au résultat prédéfini, et ses conséquences.

La durée de l’hospitalisation

Les dates et heures d’entrée et de sortie de l’établissement hospitalier peuvent être précisées.

Les suites opératoires de l’intervention

Elles renseignent sur l’état local et général du patient, depuis la fin de son intervention jusqu’au troisième mois postopératoire. Elles doivent correspondre à la réalité, sans être minimisées.

Le calendrier des visites

II établit les dates des visites postopératoires, afin de contrôler les suites de l’intervention.

La situation et la taille des cicatrices de l’intervention

Le praticien de chirurgie esthétique doit donner la situation exacte et la taille des cicatrices correspondant aux techniques qu’il compte employer. Une tolérance de 15 % est généralement admise.

Le résultat final d’une intervention de chirurgie esthetique

La définition du résultat a toujours été l’élément capital de la relation contractuelle de chirurgie esthétique. Il établit la nature même de la responsabilité du chirurgien.
 c'est un résultat que viennent chercher les patients Avant l’écrit, toutes les promesses étaient envisageables sans danger. Sans véritable engagement, rien n’empêchait d’affirmer aux patients que le résultat serait parfait, d’utiliser la simulation par ordinateur ou les « press-book » comme garanties, alors qu’elles ont toujours été qualifiées de techniques de vente mensongères par la plupart des professionnels. L’état de la loi, de toute façon, interdisait à quiconque de vérifier ou de prouver les propos tenus. Il était facile, dans ces conditions, d’exposer une information orientée. Le but non avoué des chirurgiens esthétiques était d’opérer, quels que soient les risques et le résultat. Les professionnels sérieux, pour ne pas être eux-mêmes soupçonnés de faire de trop belles promesses, devaient se contenter de définir une « géométrie générale du résultat ». Pour se démarquer de toute attitude commerciale, ils s’astreignaient à la prudence et à la retenue dans leurs propos. Ils pouvaient donner même quelquefois, à tort, l’impression d’avoir une vision assez sombre de leur discipline.
La situation est devenue très différente. Tout praticien est en droit de définir avec son patient le contrat qu’il souhaite. Il doit par contre le respecter à la lettre, car il est tenu par l’écrit. Le contrôle de la vérité ne pose dès lors plus aucun problème. Chaque praticien de chirurgie esthétique face à chaque patient décrit ce qu’il s’oblige à obtenir. En pratique, il explique les corrections morphologiques postopératoires. Dans cette description, le patient occupe un rôle important. Il contrôle que l’écrit correspond bien à l’information orale. Il veille à ce que les détails importants pour lui soient clairement notés. Il doit trouver dans cette analyse tout ce qu’il souhaite, mais aussi tout ce qu’il refuse d’obtenir. Il exclut par avance ce qu’il n’acceptera pas.

Les éventuelles retouches de l’intervention esthétique

Les retouches chirurgicales quelquefois nécessaires pour parfaire le résultat d’une intervention de chirurgie esthétique sont envisagées à l’avance, sans que cela ait le moindre caractère négatif. Au contraire, leur évocation témoigne de l’engagement du chirurgien à obtenir conformité avec le résultat préétabli. On entend par retouches des gestes réalisés sous anesthésie locale pure, sans hospitalisation ni immobilisation. Il ne s’agit pas d’une nouvelle intervention proprement dite, reprenant complètement le résultat, qui elle, serait l’aveu de l’échec programmé.

Le coût des prestations de l’intervention de chirurgie esthétique

Le prix d’une intervention de chirurgie esthétique peut être indiqué en détail, faisant la part de ce qui revient à la location du bloc opératoire, à l’hospitalisation, à l’anesthésiste, au chirurgien, à l’aide opératoire, aux fournisseurs d’éventuels matériaux implantés, ou exprimé « tout compris ». Il précise nécessairement s’il comprend les consultations postopératoires à distance de l’intervention (du 3e au 18e mois), et les éventuelles retouches.

Documents annexes a l’intervention de chirurgie esthétique

Ils doivent pouvoir être fournis aux patients après l’intervention, sur simple demande.

  1. La feuille d’anesthésie correspond au compte-rendu établi par l’anesthésiste. Celui-ci précise en particulier les heures de début et de fin d’opération .
  2. Les photographies préopératoires, obligatoires en chirurgie esthétique.
  3. Les fiches signalétiques des matériaux implantés
  4. Le compte-rendu opératoire rédigé par le chirurgien ; il expose les gestes qu’il a réellement effectués.

Ce document global procure au patient de chirurgie esthétique une information complète, consignée et vérifiable, qui engage le praticien et constitue la preuve que peut lui réclamer la justice. Tout son contenu doit être respecté. L’information forme un tout. Chaque élément est important et doit être vrai. Si une mention est à rajouter, elle le sera sur les deux exemplaires, avec une nouvelle date et signature.